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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.G.V
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FONTAINE FRANCOISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTAINE FRANCOISE
C.G.V. (S.A.)

Numéro de dépôt :
96641822
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2006

Présentation de la marque FONTAINE FRANCOISE

Déposée le 13 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTAINE FRANCOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.V domicilié(e) 1 rue de Dijon, 21701 NUITS ST GEORGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 580 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUFOULEUR Philippe Attaché de Direction - France.

La marque FONTAINE FRANCOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTAINE FRANCOISE est expirée depuis le 13 septembre 2006.

C.G.V a également déposé les autres marques suivantes : CHABLIS SAINT-MARTIN , FONTAINE DE FRANCE , CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES , GRAND PAVOIS , Vve. THOMASSIN , HENRY GUILLAUME


C.G.V. (S.A.) - 1 rue de Dijon, 21701 NUITS ST GEORGES CEDEX - France - SIREN 035580034


DUFOULEUR Philippe Attaché de Direction - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Vins